Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 juin 2026
1. Objet
Le présent site est exploité par Nodevo, entreprise immatriculée au Québec, Sherbrooke (Québec), Canada. Il présente nos services d'automatisation et d'intelligence artificielle et permet de nous contacter pour une consultation gratuite.
2. Services
Nos services comprennent l'automatisation simple, l'automatisation avancée par agents IA et les solutions sur mesure. Le processus débute par une consultation gratuite, suivie d'un devis et d'une entente de service distincte.
3. Services aux entreprises
Nos services s'adressent exclusivement aux entreprises et aux travailleurs autonomes dans le cadre de leurs activités professionnelles (B2B). Ils ne sont pas destinés aux consommateurs au sens de la Loi sur la protection du consommateur.
4. Tarifs, taxes et retards de paiement
Les tarifs affichés sont en dollars canadiens (CAD), taxes TPS/TVQ en sus. Les prix peuvent évoluer ; les changements s'appliquent à la prochaine période de facturation avec préavis raisonnable. Tout solde en souffrance porte intérêt au taux de 1,5 % par mois (19,56 % par an), calculé à compter de la date d'échéance.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site (textes, visuels, code) appartient à Nodevo ou à ses concédants. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est interdite.
6. Limitation de responsabilité
Nodevo ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions de service. Notre responsabilité est limitée à la valeur des services rendus au cours des douze derniers mois. Les modalités complètes figurent dans votre entente de service.
7. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations causé par un événement hors de son contrôle raisonnable (panne majeure d'un fournisseur, sinistre, conflit de travail, catastrophe naturelle), pourvu qu'elle en informe l'autre partie et reprenne l'exécution dès que possible.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige relève des tribunaux compétents de la province de Québec.
9. Modifications
Nodevo se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par mise à jour de la date en en-tête.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@nodevo.ca